Commune De Gerpinnes

Fourniture de carburant pour les véhicules de l'Administration communale et du CPAS de Gerpinnes


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Monsieur Stéphane Denis
Tél: +32 71509004
Fax: +32 71509069
Courriel: sdenis@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de carburant pour les véhicules de l'Administration communale et du CPAS de Gerpinnes 
Numéro de référence: 2018847
II.1.2. Code CPV principal: 09134200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Deux contrats devront être prévus : véhicules de l'Administration communale et véhicules du CPAS. Le volume annuel est estimé à :  1) environ 28.000 litres de diesel et 2.000 litres d'essence pour l'Administration communale; 2) environ 3.500 litres de diesel et 500 litres d'essence pour le CPAS.  Le marché peut être renouvelé 3 fois. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-02-01
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations par an


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-10 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-10
Heure locale: 11:30
Adresse: Hôtel de Ville de Gerpinnes, salle du conseil, Avenue Reine Astrid 11, 6280 GerpinnesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Le Collège communal ou son représentant, l'auteur de projet, le fonctionnaire dirigeantUne séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-05