Direction Des Cours D'eau Non Navigables

AMENAGEMENT DE PASSES A POISSONS DE TYPE RUSTIQUE SUR DIVERS COURS D'EAU DES SOUS-BASSINS DE LA MEUSE-AMONT, DE LA SAMBRE ET DE LA LESSE


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Louis-Michel Petiau
Tél: +32 81715372
Fax: +32 81715399
Courriel: louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327549


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AMENAGEMENT DE PASSES A POISSONS DE TYPE RUSTIQUE SUR DIVERS COURS D'EAU DES SOUS-BASSINS DE LA MEUSE-AMONT, DE LA SAMBRE ET DE LA LESSE  
Numéro de référence: SPW-DO364 -O3.06.04.02-18K132-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux consistant à aménager des dispositifs de franchissement pour les poissons de type rustique de diverses natures au droit de barrages constituant des obstacles à la libre circulation sur des cours d'eau non navigables de première catégorie faisant partie du bassin hydrographique de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Cours d'eau de première catégorie en provinces de Namur, de Luxembourg et du Hainaut
II.2.4. Description
Aménagement de passes à poissons de type rustique 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
voir Cahier spécial des charges 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir cahier spécial des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-15
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Namur, avenue Reine Astrid, 39, 5000 NAMURInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
séance ouverte au public


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant est informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux - date de prise de connaissance) - Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art.584 Code judiciaire). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art.2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Avenue Reine Astrid, 39, BE-5000 Namur
Tél: +32 81715370
Fax: +32 81715399
Courriel: louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-06