Ville De Liège - Travaux - Direction Maintenance Des Espaces Publics

Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la Ville de Liège, en trois lots


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction Maintenance des Espaces Publics
Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42383085
Courriel: mep.marchespublics@liege.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309677 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329791


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la Ville de Liège, en trois lots 
Numéro de référence: Liège - MEP-GEP 2018 163-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90511100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges des corbeilles, sur le territoire de la Ville de Liège, en trois lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Prestations ponctuelles de nettoiement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Sites où se déroulent les marchés et la foire d'octobre
II.2.4. Description
Balayages, nettoiement, ramassage des ordures, vidanges des poubelles, . 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-06-30
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Collecte des déchets ménagers spéciaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Sur le territoire de la Ville de Liège, à des dates précises
II.2.4. Description
Ramassage de petits déchets toxiques nécessitant une prise en charge et un traitement spécifiques 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-06-30
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Vidange des corbeilles publiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Sur l'ensemble du réseau des corbeilles publiques sur le domaine public communal
II.2.4. Description
Vidange des poubelles publiques 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-06-30
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), quiconsiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuvea priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que lesoumissionnaire concerné :1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera legroupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il estfait appel pour répondre à la sélection qualitative.MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété quevous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur labase des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cettevérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chef du soumissionnairesusceptible d'être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, defournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dupays d'origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectueralui-même la vérification des autres situations d'exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès desservices qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à ladate d'ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignementset documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il jugeutiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du prestataire de services sera appréciée sur la base de l'élément suivant :LOT 1 :Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel égal ou supérieur à 750.000,00 EUR TVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.LOT 2Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel égal ou supérieur à 300.000,00 EUR TVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.LOT 3Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel égal ou supérieur à 5.000.000,00 EURTVAC dans le domaine concerné par le marché pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 :- la liste des principales prestations de nettoyage (au moins trois prestations similaires de minimum 50.000,00 EUR TVAC) effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.- une liste des sous-traitants avec la part globale de marché que le soumissionnaire entend éventuellement sous-traiter, ainsi que les documents de sélection qualitative tels qu'exigés pour les soumissionnaires, appréciés en proportion de la part du marché confiée au sous-traitant ou la part allouée à chaque sous-traitant.LOT 2 :- la liste des principales prestations relative à la collecte de déchets dangereux (au moins trois prestations similaires de minimum 25.000,00 EUR TVAC) effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.LOT 3 :- le soumissionnaire devra justifier d'au moins une référence portant sur des prestations similaires à celles du présent marché dans une ville d'au moins 50.000 habitants et d'un montant minimum de 750.000,00 EUR au cours des trois dernières années.- la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'art 77 de la loi du 17 juin 2016, en l'espèce la norme ISO 9001;- l'indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché, en l'espèce la certification ISO 14.001 ou équivalent;- la preuve de la certification en matière de sécurité VCA ou équivalent;- une liste des sous-traitants avec la part globale de marché que le soumissionnaire entend éventuellement sous-traiter, ainsi que les documents de sélection qualitative tels qu'exigés pour les soumissionnaires, appréciés en proportion de la part du marché confiée au sous-traitant ou la part allouée à chaque sous-traitant.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-15
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Délai de validitéLes soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateurpendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.Le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur Internet àl'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions duchapitre de l'article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à lapassation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseild'Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d'information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-09