Commune De Celles

Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Celles
Adresse postale: Rue Parfait, 14,BE-7760 Celles
Point de contact: Madame Camille De Deurwaerder
Tél: +32 69857760
Fax: +32 69455684
Courriel: c.dedeurwaerder@gmail.com
Adresse(s) internet: www.celles.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires 
Numéro de référence: 2018-145
II.1.2. Code CPV principal: 66110000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
381615.99 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
II.2.4. Description
Le marché faisant l'objet du présent cahier spécial des charges concerne l'exécution conjointe de services de financement des investissements pour le compte de l'administration communale et du CPAS de CELLES (selon l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).  Il s'agit d'un marché consistant en la répétition de services similaires. Les conditions du marché sont conformes au projet de base.  Le marché initial a été attribué par le collège communal en séance du 19 juillet 2017 pour le montant d'offre contrôlé du 31 mai 2017 ; La délégation de maîtrise d'ouvrage a été accordée à la Commune par le Conseil de l'Action Sociale par délibération du 20/02/2017. L'autorité chargée de l'attribution, de l'exécution au nom collectif de l'administration communale et du CPAS est le collège communal de Celles. Dans le présent cahier des charges, chacune de ces entités administratives s'entend indifféremment sous le terme générique « l'ADMINISTRATION ».  Sont visés par le présent marché, tous les emprunts qui seront contractés par « l'ADMINISTRATION » relatifs à la période s'étalant du 16/08/2018 au 15/08/2019 et les services administratifs y relatifs et ceux qui pourraient faire l'objet d'une répétition du marché conformément à l'art 26 § 1er 2°b de la loi du 15/06/2006.  Le total des emprunts effectivement contractés peut différer des prévisions indiquées ci-dessous, soit en plus ou soit en moins suivant la (les) modification(s) budgétaire(s) notamment. La réduction ou l'augmentation par « l'ADMINISTRATION » des volumes d'emprunts estimés ne donne droit à aucune indemnisation. Les services devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des emprunts de même durée.  Pour la période s'étalant du 16/08/2018 au 15/08/2019: Catégorie n° 1 : durée 05 ans - périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/fixe Commune CPAS 34.211,19 EUR 65.832,53 EUR Catégorie n° 2 : durée 10 ans - périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/quinquennale/fixe Commune CPAS 378.000 EUR 102.502,60 EUR Catégorie n° 3 : durée 20 ans - périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/quinquennale/décennale/fixe Commune CPAS 1.636.321,93 EUR 124.361,58 EUR  Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle  Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts des emprunts consolidés : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital  Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes) L'inexécution du contrat ou la réduction des montants réellement empruntés ne donne droit à aucune indemnisation de l'adjudicataire, par l'administration. Les montants communiqués, bien que basés sur le programme budgétaire d'investissements, sont purement indicatifs. Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sur base d'un ordre écrit des représentants respectifs de ces pouvoirs publics et au plus tard, un an après la commande des emprunts. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
Explication:
Répétition de services similaires

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-11-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: BELFIUS Banque
Adresse postale: Boulevard Pachéco 44,BE-1000 BRUXELLES
Tél: +32 22225971
Courriel: info@dexia.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.dexia.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-08