Ville De Charleroi

Invitation à présenter une offre - Fourniture et pose de clôtures (marché stock) - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641
Fax: +32 71860511
Courriel: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Adresse postale: Chaussée de Lodelinsart 325-327,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Jocelyne GUILLIAUMS
Tél: +32 71860674
Courriel: jocelyne.guilliaums@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture et pose de clôtures (marché stock) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 00/2018/01
II.1.2. Code CPV principal: 45340000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: entité
II.2.4. Description
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'adjudicataire est tenu d'effectuer une visite des lieux avec le Fonctionnaire Dirigeant afin d'établir un devis dans un délai de 5 jours ouvrables sur base de prix du marché et de proposer le délai d'exécution correspondant. Ce devis est à fournir au Fonctionnaire Dirigeant qui donnera son accord ou demandera des modifications sur ce devis. L'adjudicataire sera notifié, par courrier, des travaux à réaliser dès que l'engagement financier est réalisé. La date de commencement des travaux sera prise de commun accord entre l' adjudicataire et le Fonctionnaire Dirigeant. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie C3 , classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe 1 (soit 135.000,00 EUR HTVA)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-catégorie C3, classe 1
Agréation requise: Sous-catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1 (chaque commande partielle ne dépassera pas 135.000 EUR HTVA)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
NA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NA
Agréation requise: Sous-catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1 (chaque commande partielle ne dépassera pas 135.000 EUR HTVA)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-15 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-13


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-11